Comptes Rendus

Code d'éthique et bonnes pratiques

Les recherches faisant l’objet d’articles publiés aux Comptes Rendus de l’Académie des sciences doivent être menées de manière éthique et responsable et doivent respecter l’ensemble de la législation en vigueur, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Ce Code d’éthique et de bonnes pratiques résume les responsabilités de chacun des acteurs du processus éditorial (auteurs, éditeurs et évaluateurs) afin de produire une publication scientifique responsable et transparente. Il n’a pas de prétention à l’exhaustivité.

Les Comptes Rendus de l’Académie des sciences souscrivent sans réserve aux bonnes pratiques de recherche défendues par le Committee on Publication Ethics (COPE).

 

Responsabilité des auteurs

Co-autorat

Identification des auteurs. Toutes les personnes ayant contribué à la rédaction du manuscrit soumis à la revue ou aux recherches qui en sont à l’origine doivent être mentionnées dans la liste des auteurs, et leurs coordonnées précises (adresse électronique et affiliation exacte) fournies à la revue.
Cette liste de co-auteurs doit néanmoins se limiter aux personnes ayant fourni un apport réellement significatif. En cas de doute, des détails précis sur la contribution de chaque co-auteur pourront être réclamés par la revue.

Information des auteurs. L’auteur en contact avec la revue doit s’assurer de l’accord de tous ses co-auteurs à chaque étape du processus éditorial : soumission initiale, mais aussi dépôt de versions révisées suite aux échanges avec les experts, et soumission de la version finale avant publication. Si l’accord d’un co-auteur fait défaut à quelque étape du processus éditorial que ce soit, y compris après l’acceptation pour publication, l’article pourra être rejeté.

 

Propriété intellectuelle

Responsabilité. Les co-auteurs sont tous également responsables du contenu de l’article soumis à la revue.

Originalité. Les auteurs doivent garantir l’originalité de leur article et ne soumettre aux Comptes Rendus aucun texte qui s’apparenterait, sous quelque forme que ce soit, à de la contrefaçon telle que définie par le Code de la propriété intellectuelle. La soumission d’un article déjà publié dans une autre langue, notamment, est interdite (sauf autorisation expresse de la revue).

Réutilisation d’éléments sous droits. Toute citation ou réutilisation de travaux préalables, y compris ceux des auteurs du manuscrit eux-mêmes, devra impérativement être identifiée comme telle, et les œuvres originales, convenablement citées. Dans le cas d'une réutilisation d'éléments sous droits (illustrations, notamment), une autorisation écrite devra impérativement être obtenue par les auteurs du manuscrit auprès de tous les ayants-droits (y compris éditeurs commerciaux) et transmise à l'Académie des sciences. Une absence de réponse de la part d'un ayant-droit ne saurait constituer une autorisation de réutilisation.
Les auteurs restent seuls responsables d’éventuels usages contrevenant à la propriété intellectuelle de tiers.

Divulgation d’informations confidentielles. Les auteurs s’engagent à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la divulgation d’informations obtenues dans un cadre privé (conversation, correspondance…) ou d’informations protégées par divers secrets (professionnel, médical, industriel, etc.). Ils restent seuls responsables d’éventuels usages contrevenant à la loi.
Les déclarations frauduleuses ou sciemment inexactes constituent un comportement contraire à l’éthique de la publication scientifique ; elles sont donc inacceptables.

 

Bonnes pratiques éditoriales

Publications multiples, redondantes ou simultanées. Les auteurs s’engagent à ne pas soumettre leur article à plusieurs revues en même temps.
Ils s’engagent également à ne pas fragmenter leur objet de recherche en multiples articles, et à ne pas proposer d’articles qui reposeraient exclusivement sur des données déjà exploitées ou sur des travaux déjà publiés.

Révision de l’article. Les auteurs s’engagent à participer au processus d’évaluation des articles, et notamment à réviser leur texte en tenant compte des suggestions et arguments des rapporteurs.
Ils s’engagent également à suivre les instructions techniques et/ou linguistiques fournies par l’équipe éditoriale.

 

Éthique scientifique

Propos diffamatoires. Les auteurs s’engagent à ne pas dépasser, dans les articles soumis, les règles du débat scientifique et à ne pas faire des déclarations diffamatoires qui pourraient être interprétées comme des atteintes à la réputation d’une tierce personne.

Déclaration d’intérêts. Les auteurs dont les publications aux Comptes Rendus pourraient occasionner pour eux ou pour une tierce personne un intérêt autre que scientifique, qu'il soit financier ou non, ont l'obligation de déclarer ces intérêts concurrents au moment de la soumission de leur manuscrit, et de fournir un maximum de détails à leur sujet. Ces intérêts seront publiés en même temps que l'article définitif. En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec les rédacteurs en chef de la revue.

Exemples d'intérêts concurrents (liste non-exhaustive inspirée de F1000Research) :

  • Intérêts financiers concurrents :
    • Au cours des cinq dernières années, avez-vous reçu des subventions, des honoraires, un dédommagement ou un salaire de la part d'une organisation autre que votre organisme de tutelle, et qui pourrait tirer un bénéfice ou une perte financière de la publication de votre article, que ce soit maintenant ou à l'avenir ?
    • Détenez-vous des actions ou des parts d'une organisation qui pourrait, d'une manière ou d'une autre, gagner ou perdre financièrement suite à la publication de votre article, aujourd'hui ou à l'avenir ?
    • Détenez-vous ou êtes-vous en train de déposer une demande de brevet en rapport avec le contenu de votre article ?
    • Avez-vous reçu des subventions, des honoraires, un dédommagement ou un salaire de la part d'une organisation autre que votre organisme de tutelle et qui détient ou a demandé des brevets relatifs au contenu de votre article ?
  • Intérêts concurrents non-financiers :
    • Êtes-vous actuellement collaborateur de l'un des membres de l'équipe éditoriale de la revue, ou l'avez-vous été au cours des trois dernières années ?
    • Avez-vous cosigné un article avec un membre de l'équipe éditoriale de la revue au cours des trois dernières années ?
    • Appartenez-vous ou avez-vous appartenu au même laboratoire de recherche que l'un des membres de l'équipe éditoriale de la revue au cours des trois dernières années ? Existait-il entre vous un lien de subordination hiérarchique ?
    • Pensez-vous être en situation de conflit personnel, intellectuel, académique, politique, commercial, religieux, idéologique ou autre avec l'un des membres de l'équipe éditoriale de la revue ?
Si vous n'avez aucun conflit d'intérêt à déclarer, merci d'inclure le texte suivant dans la section Déclaration d'intérêts de votre manuscrit (voir les Instructions aux auteurs de chaque série) : Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leurs organismes de recherche.

 

Corrections post-publication

Tout auteur qui découvre après publication une erreur ou une inexactitude importante dans son propre travail est tenu d’en informer sans délai l’équipe éditoriale de la revue et de coopérer avec celle-ci pour publier un corrigendum ou retirer son article.

Toute erreur ou inexactitude signalée par un tiers sera communiquée aux auteurs de l’article. Ils seront tenus d’y donner suite, en concertation avec l’équipe de rédaction de la revue.

 

Responsabilités des évaluateurs

Expertise

Les manuscrits soumis aux Comptes Rendus de l’Académie des sciences sont systématiquement relus par des spécialistes du sujet traité. Ces experts sont sollicités par les rédacteurs de chaque revue pour vérifier que la qualité de l’article est conforme aux attentes de la revue, et proposer des corrections et pistes d’amélioration. Relecteurs et auteurs travaillent ainsi de concert, en discutant parfois plusieurs versions d’un même texte, pour aboutir à un texte accepté pour publication qui soit le plus complet, intéressant et pertinent possible.

Les rapports d’évaluation fournis par les experts doivent permettre aux rédacteurs en charge des manuscrits de prendre une décision éditoriale quant à leur avenir au sein des Comptes Rendus : rejet, demande de révision (modifications mineures), demande de re-soumission (modifications majeures) ou acceptation pour publication.

En acceptant d’évaluer une soumission, les évaluateurs confirment être spécialistes du sujet concerné. Dans le cas contraire, ils doivent décliner l’invitation des rédacteurs et, si cela leur est possible, suggérer d’autres noms d’experts du domaine. Cette démarche reste envisageable à tout moment du processus éditorial, et ce même si un ou plusieurs rapport(s) ont déjà été remis.

 

Conflit d’intérêts

Les évaluateurs sollicités doivent impérativement signaler aux rédacteurs tout conflit d’intérêt potentiel (nombreuses collaborations passées avec un des auteurs, subvention par un organisme concurrent de celui des auteurs, liens de subordination hiérarchique, etc.). Cette démarche reste envisageable à tout moment du processus éditorial, et ce même si un ou plusieurs rapport(s) ont déjà été remis.

 

Impartialité

Les évaluateurs évaluent les manuscrits sur leur seul contenu et font preuve d’objectivité et d’impartialité, notamment pour ce qui concerne l’origine géographique ou ethnique, le sexe ou l’orientation sexuelle, les croyances religieuses, les orientations politiques, l’âge ou la réputation des auteurs.

Ils doivent fournir aux rédacteurs le maximum d’informations susceptibles de les aider dans leur prise de décision, et notamment, motiver leur recommandation en rédigeant un ou plusieurs paragraphes de la manière la plus objective, argumentée et détaillée possible. Ces arguments sont importants même dans le cadre d’une recommandation de rejet.

 

Confidentialité et droit d’auteur

Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. L‘ensemble des documents et données soumis pour l’examen d’un manuscrit reste la propriété intellectuelle exclusive des auteurs, y compris si la soumission n’aboutit pas à une publication. Les experts qui acceptent d’évaluer une soumission pour les Comptes Rendus ne doivent en aucun cas en divulguer le contenu (sujet, texte, données ou images) avant sa publication, même partiellement, sans le consentement écrit et explicite des auteurs et ce à quelque moment du processus éditorial que ce soit.

 

Responsabilités des rédacteurs en chef et des membres du comité éditorial

Missions éditoriales

Responsabilité. Le contenu de chaque série des Comptes Rendus de l’Académie des sciences est publié sous la responsabilité pénale de son directeur de publication.
Les rédacteurs en chef, rédacteurs en chef invités (le cas échéant) et éditeurs associés de chaque série en garantissent la qualité scientifique.

 

Rédacteurs en chef. Sous l’autorité du directeur de publication, les rédacteurs en chef pilotent la politique éditoriale de la revue. Leurs missions consistent notamment à :

  • Proposer des thèmes d’articles et de numéros spéciaux pour la revue ;
  • Statuer sur les propositions de thèmes d’articles ou de numéros spéciaux ;
  • Solliciter des auteurs pour la rédaction d’articles ou des rédacteurs en chef invités pour la coordination de numéros spéciaux ;
  • Coordonner le suivi des différents articles soumis à la revue.

Ces missions peuvent ponctuellement être remplies par des rédacteurs en chef invités, responsables de la coordination d’un numéro spécial pour le compte de la revue, sous l’autorité des rédacteurs en chef.

 

Comités de rédaction. Les rédacteurs en chefs s’appuient sur :

  • Le comité éditorial de la revue, composé de membres de l’Académie des sciences et de chercheurs extérieurs, tous scientifiques de renommée internationale, spécialisés dans divers sous-domaines de la discipline traitée par la revue. Ces éditeurs associés participent à l’évaluation des manuscrits soumis à la revue en contactant des experts du sujet concerné, en assurant eux-mêmes l’examen des articles, ou en décidant de leur avenir éditorial à partir des rapports des relecteurs ;
  • Le comité scientifique de la revue, qui rassemble l'ensemble des membres de la section de l'Académie des sciences concernée par la discipline traitée par la revue, ainsi éventuellement que des chercheurs extérieurs à l’Académie. Les membres qui le composent participent à la définition de la politique éditoriale de la revue, et sont régulièrement sollicités pour expertiser les manuscrits soumis.

Secrétariat de rédaction. Durant tout le processus éditorial, les rédacteurs en chef et éditeurs associés s’appuient sur le service des Publications de l’Académie des sciences, et notamment sur le secrétariat de rédaction de la revue.

 

Processus d'évaluation par les pairs

Principe général. La revue respecte un processus d'évaluation par les pairs strict en simple aveugle pour toutes les soumissions, y compris celles composant les numéros spéciaux et les articles soumis sur invitation du comité éditorial.

Les rédacteurs décident de l’avenir éditorial des articles soumis aux Comptes Rendus en s’appuyant sur les recommandations des experts. Ils ne sont cependant pas dans l’obligation de tenir compte de toutes les recommandations reçues, en particulier lorsque leurs conclusions sont contradictoires. En cas de difficulté à trancher ou de suspicion de manquement à l’intégrité scientifique ou à l’éthique de la recherche, les rédacteurs peuvent demander aux évaluateurs des arguments ou informations supplémentaires.

 

Exceptions. Un manuscrit pourra être refusé par l’équipe éditoriale sans être soumis à l’évaluation des pairs :

  • Si la thématique qu’il traite ou son angle d’approche n’est pas conforme à la ligne éditoriale de la revue, notamment s’il n’entre pas dans son domaine disciplinaire (l’auteur pourra dans ce cas être invité à proposer son manuscrit à une autre revue ou à un autre éditeur) ;
  • Si son niveau scientifique n’est pas adapté au lectorat de la revue ;
  • Si son niveau de langue n’est pas satisfaisant ;
  • Si l’auteur ou un des co-auteurs a déjà soumis trois manuscrits au cours de l’année écoulée.

 

Éthique scientifique

Impartialité. Les manuscrits sont évalués sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction d'origine, de genre, d'orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d'affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs.
Les décisions éditoriales sont prises de façon impartiale et indépendante de motifs politiques ou commerciaux.

Confidentialité. Le processus d'évaluation des manuscrits reçus est mené en toute confidentialité. Aucune information sur un manuscrit ou relative à la correspondance au sujet d'un manuscrit n’est divulguée à un interlocuteur autre que les auteur(s), les évaluateurs potentiels, le rédacteur en charge de la soumission et le secrétariat de rédaction de la revue.
L‘ensemble des documents et données soumis pour l’examen d’un manuscrit reste la propriété intellectuelle exclusive des auteurs, y compris si la soumission n’aboutit pas à une publication.
Les personnes ayant connaissance de ces documents et données avant la publication définitive de l’article ont l’interdiction d’en faire usage sans le consentement écrit et explicite de l’auteur, et ce à quelque moment du processus éditorial que ce soit.

Conflits d'intérêts. Les rédacteurs, éditeurs associés et évaluateurs se retirent du processus d’examen des soumissions en cas de conflit d’intérêts concernant un ou plusieurs auteurs ou le contenu d’un manuscrit à évaluer.
La revue s’efforce par tout moyen d’éviter tout conflit d’intérêt entre les auteurs, les évaluateurs et les membres du comité éditorial et de rédaction.

 

Intervention post-publication

Toute erreur ou inexactitude identifiée dans un article publié doit être signalée au plus vite à l’équipe de la revue, qui se chargera d’informer les auteurs de l’article et procédera avec eux à la publication d’un corrigendum ou d’une réponse, le cas échéant. Les lecteurs qui constateraient erreurs ou inexactitudes sont priés de transmettre à l’équipe de la revue tout élément susceptible d’alimenter sa réflexion.

L’équipe de la revue se réserve le droit d’ajouter à tout moment et à tout article un avertissement particulier, notamment pour signaler une controverse en cours.

 

Procédure en cas de manquement à ce code d’éthique et de bonnes pratiques

Principe. L’équipe éditoriale cherche à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’éthique de publication. Elle s’engage à examiner toute réclamation déposée à l’encontre de la revue, conformément à la procédure décrite ci-dessous. L’auteur doit toujours pouvoir répondre aux questions soulevées.

Une réclamation dénonçant une pratique contraire à l’éthique de publication peut être déposée à tout moment, par quiconque, auprès des rédacteurs en chef ou du directeur de publication. La personne déposant la réclamation doit fournir les éléments justifiant celle-ci. Toute réclamation est prise en compte par le comité, quelle que soit la date de parution de l’article concerné.

 

Mesures envisageables

  • Entretien avec l’auteur, dans le cas d’une mauvaise compréhension de la charte éthique de la revue et des règles de publication ;
  • Envoi d’un courrier à l’auteur ayant valeur d’avertissement ;
  • Rétractation de l’article de la revue, retrait des bases d’indexation, et information auprès du lectorat ;
  • Envoi d’un courrier à l’organisme employeur de l’auteur ;
  • Embargo sur tout nouvel article de cet auteur pendant une période déterminée.