Comptes Rendus

Propriété intellectuelle

 

Politique de cession de droits

En publiant dans les Comptes Rendus, les auteurs accordent à la revue le droit de première publication et de diffusion de la version finale publiée (version of records ou version of reference). Ce droit est matérialisé par la signature d’un contrat de cession de droits à titre non exclusif.

Tous les articles des Comptes Rendus (y compris les contenus publiés à une date antérieure à 2020) sont diffusés sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International License (CC BY 4.0), qui permet à la revue d'utiliser et reproduire les articles ainsi que d’en créer des œuvres dérivées et ce, sur tout support et format, y compris à d’éventuelles fins commerciales.

Les auteurs conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle, et sont libres de conclure des ententes contractuelles additionnelles et séparées pour la diffusion non exclusive de la version de leur article publiée par la revue (par exemple, le dépôt dans une archive ouverte ou la publication dans un livre), sous réserve de reconnaître et citer la publication initiale de l’article dans les Comptes Rendus.

 

Inclure dans votre manuscrit des éléments (tableaux, figures...) déjà diffusés par ailleurs

Si votre manuscrit réutilise des éléments déjà publiés ailleurs (dans un précédent article, sur un site web, dans un rapport, etc.), il est fort probable que ces éléments soient protégés par des droits d'auteurs spécifiques, et ce, même si vous en êtes vous-même l'auteur. Nous vous remercions par conséquent de veiller à obtenir toutes les autorisations écrites nécessaires à la réutilisation de ces éléments sous droits dans les Comptes Rendus, auprès de l'ensemble des titulaires des droits (co-auteurs, éditeur commercial, propriétaire de la base de données, etc.), et en vous demandant notamment si vous avez le droit 

  • De reproduire l'élément tel quel ? Si oui, dans quelles conditions ?
    NB : toutes les licences Creative Commons autorisent la reproduction des éléments qu'elles concernent, mais elles imposent parfois des conditions spécifiques à cette réutilisation.
  • De modifier l'élément (recadrage, retouche couleurs, traduction de termes, suppression d'une série de données, etc.) ? Si oui, dans quelles conditions ?
    NB : les licences Creative Commons qui comportent le sigle "ND - No Derivative work" interdisent toute modification de l'élément sous droits.

En signant votre contrat de cession de droits, vous affirmez avoir mené l'ensemble des démarches indispensables à toute réutilisation de contenu antérieur. En cas de litige, l'Académie des sciences se retournera contre vous.

 

Réutilisation d'éléments sous droits : foire aux questions

  • Les éléments que je souhaite reproduire dans mon article sont en accès ouvert, puis-je les réutiliser librement ? Non, pouvoir accéder librement à des contenus, scientifiques ou non (ex. : revues disponibles sans abonnement, articles de journaux, sites web institutionnels, billets de blogs, etc.) ne signifie pas que l'on puisse les réutiliser librement. En l'absence de mention explicite vous autorisant à réutiliser des contenus, vous n'êtes PAS autorisé à les réutiliser, sauf accord exprès de l'ensemble des titulaires des droits (co-auteurs, éditeur commercial, etc.).
  • Si je rédige pour votre revue un article qui inclut des éléments sous droits, est-ce un "usage personnel" ? Non, rédiger un article en vue de sa publication n'entre pas dans la catégorie "usage personnel" autorisée par certains éditeurs.
  • Selon quel modèle économique est publiée votre revue ? Les Comptes Rendus sont publiés en libre accès diamant, gratuit pour les lecteurs (pas d'abonnement nécessaire) comme pour les auteurs (pas de frais de publication). Cela correspond à un usage non-commercial, autorisé par toutes les licences Creative Commons qui comportent le sigle "NC".
  • Sous quelle licence est publiée votre revue ? Les Comptes Rendus sont publiés sous licence Creative Commons Attribution - International, CC-BY 4.0.
  • L'éditeur est-il un organisme à but lucratif ? Non. L'Académie des sciences est un établissement public de droit français à but non lucratif.
  • À combien d'exemplaires est diffusée votre revue / combien de visites le site reçoit-il par an / quel est le nombre de téléchargements de la revue ? Les Comptes Rendus sont publiés exclusivement au format électronique, aucun tirage papier n'en est fait pour le public. Pour toute demande d'informations concernant le nombre de visites ou de téléchargements annuels de la revue, contactez le secrétariat de rédaction, en gardant à l'esprit que ce nombre peut évoluer d'une année à l'autre et qu'il ne nous est pas possible de lui fixer de limite.
  • Pour combien de temps dois-je demander les droits de reproduction (+ éventuellement de modification) de l'oeuvre sous droits que je souhaite inclure dans mon article ? Nous espérons que les Comptes Rendus resteront publiés le plus longtemps possible, aussi devez-vous obtenir des droits perpétuels.
  • La revue peut-elle prendre en charge le paiement d'éventuels droits de réutilisation d'oeuvres protégées ? Non. Au titre de leur engagement en faveur d'une science la plus ouverte possible, les Comptes Rendus ne feront aucune démarche à la place des auteurs et ne prendront en charge aucun paiement de droits.
  • L'éditeur est-il membre de l'International Association of Scientific, Technical, and Medical Publishers (STM) ? Non, l'Académie des sciences n'est pas membre de STM.

Pour toute aide complémentaire sur ces questions de propriété intellectuelle, merci de vous rapprocher des cellules d'appui à la recherche de vos établissements de rattachement. Il n'entre pas dans les attributions de l'Académie des sciences d'effectuer ces démarches à la place des auteurs.

 

Rediffuser et réutiliser vos articles

Version soumise (manuscrit auteur ou preprint) : tout auteur qui souhaiterait publier dans les Comptes Rendus est autorisé à diffuser préalablement son manuscrit sur un serveur de prépublications tel qu’Open Research Europe ou arXiv, une archive ouverte telle que HAL, une plateforme d'examen ouvert par les pairs telle que Peer Community In, ou tout autre site web tel qu’un site de laboratoire. Le manuscrit devra toutefois être clairement identifié comme encore non relu par les pairs ni accepté pour publication, et ne contenant pas les éventuelles modifications demandées ultérieurement.

Si le manuscrit auteur venait par la suite à être accepté pour publication puis publié par les Comptes Rendus, ses auteurs devront signaler ces changements de statut éditorial, indiquer un lien vers la revue et inclure dans la notice du manuscrit le DOI attribué par l'Académie à la version finale publiée.

 

Version acceptée (manuscrit auteur accepté ou postprint) : tout auteur dont le manuscrit a été accepté pour publication dans les Comptes Rendus peut diffuser la version finale de son texte non mis en forme sur un serveur de prépublications tel qu’Open Research Europe ou arXiv, dans une archive ouverte telle que HAL, ou sur tout autre site web tel qu’un site de laboratoire. Le manuscrit devra être clairement identifié comme ayant été évalué par les pairs, corrigé à la suite de leurs demandes et accepté dans le principe par la revue, avec un lien vers le site web de celle-ci.

Après publication par les Comptes Rendus, la notice descriptive de l’article devra être modifiée pour inclure le DOI final attribué à la version finale publiée.

 

Version publiée (PDF éditeur ou version of records) : la licence Creative Commons Attribution CC BY 4.0 sous laquelle les articles des Comptes Rendus sont diffusés autorise ses auteurs à déposer la version publiée de leurs travaux dans une archive ouverte telle que HAL, ou sur tout autre site web tel qu’un site de laboratoire, sous réserve d’inclure dans la notice descriptive de l’article le DOI de l’article publié.

NB : pour un dépôt dans HAL, vous pouvez sélectionner l’option « J’ai vérifié que cet éditeur fait partie de ceux qui autorisent le dépôt des fichiers éditeurs sur une archive ouverte. »

 

Choisir une plateforme d'auto-archivage

Pour choisir le serveur de preprints, l’archive ouverte ou le portail le plus adapté à la diffusion de vos manuscrits auteurs, n’hésitez pas à consulter l’Open Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR), un service du JISC.

En outre, si vous souhaitez que votre manuscrit soit référencé par Europe PubMed Central, nous vous recommandons de choisir l’un des serveurs de preprints indexés par la base, parmi lesquels arXiv, bioRxiv, Open Research Europe ou encore Preprints.org.

Pour toute question sur la diffusion de vos travaux, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

 

 

Ressources complémentaires :