1.1. Risques, accidents et menaces

Il est des évènements mondiaux qui font prendre conscience des risques. En 1986, la fusion du cœur du réacteur nucléaire de la centrale de Tchernobyl en Ukraine fait prendre conscience à la Terre entière des risques potentiels de l’exploitation de l’énergie nucléaire. En 2011, le raz de marée qui suit le tremblement de terre au Japon fait rejaillir le spectre du risque radiologique à Fukushima. Ces évènements majeurs ont permis aux experts du domaine de réviser les normes de sûreté des installations et de proposer des mesures de protection adaptées pour éviter que de tels évènements puissent se reproduire, selon le principe du retour d’expérience.

Dans le domaine biologique, des cycles de pandémies majeures se succèdent, faisant des millions de morts, puis tombent dans un quasi-oubli collectif. Mis à part la célèbre grippe espagnole (H1N1) de 1918 (entre 30 millions et 100 millions de morts), qui se souvient de la pandémie de grippe asiatique (H2N2) qui fit entre 1 et 4 millions de morts en 1957 ? De la grippe de Hong-Kong (H3N2) de 1968, qui en fit tout autant ? Ou enfin de la grippe russe (H1N1) de 1977 et de ses 700 000 morts et dont l’origine ne semble plus si naturelle (Wertheim, 2010)?

Les biologistes, pourtant, les gardent en mémoire et tentent de trouver les meilleures contre-mesures pour s’en prémunir. Le développement de médicaments (antibiotiques, antiviraux, traitements symptomatiques, vaccins …) et les réponses sociales et sociétales permettent de limiter la mortalité lors de ces évènements naturels.

La dernière pandémie en date, celle provoquée par le virus SRAS-CoV-2 de la famille des coronavirus, a pris de vitesse tous les experts, et surtout mis en évidence les risques associés aux recherches mêmes qui visent à nous en prémunir. En effet, une fois passée la sidération due à la diffusion mondiale d’un virus alors globalement inconnu quelques jours auparavant, la question de son origine a été posée par tous, certains cherchant ainsi des outils pour le combattre, puis pour mettre en œuvre les moyens de s’en prémunir et d’identifier ses possibles successeurs dans cette ronde régulière des pandémies, d’autres pour en rejeter la faute sur un pays tiers. Dans cette ambiance de panique mondiale, de nombreuses hypothèses ont fait jour.

Le pangolin, ce drôle d’animal, a été accusé, mettant alors en lumière les supposées mœurs barbares de ceux qui le mangent, ou l’immoralité de ceux qui le braconnent alors qu’il est en danger d’extinction. À travers lui, l’anthropisation du milieu a été accusée, car il est vrai que le virus Nipah, par exemple, a pu émerger suite au recul des forêts tropicales au profit de plantations de palmiers et d’élevages de porcs en Asie.

Sont venues aussi les accusations d’armes biologiques brandies par les uns et les autres se rejetant la responsabilité sur un fond de guerre économique et idéologique entre la Chine et les États-Unis. Ces armes, interdites par la convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT) depuis 1972, et ayant une histoire complexe avec un apogée durant la guerre froide et jusque dans les années 1990, auraient, bien plus sûrement que les bombes atomiques, pu éteindre l’espèce humaine plusieurs fois.

Enfin, l’hypothèse de l’accident de laboratoire a été soulevée. Il est vrai que la ville à l’épicentre de cette pandémie, Wuhan, est un centre universitaire majeur en Chine et dispose d’un institut de virologie et de laboratoires nationaux de virologie de premier plan, dont un laboratoire de haute sécurité, appelé P4. Si ce laboratoire a depuis été mis hors de cause, les soupçons se sont portés sur d’autres laboratoires de la région.

De ces trois hypothèses, deux continuent à être défendues sans qu’il soit encore possible de trancher, l’hypothèse d’une arme biologique ayant été abandonnée en l’absence de preuve.

1.2. Risques biologiques

Aujourd’hui donc, les recherches réalisées dans les laboratoires de biologie sont scrutées avec attention, espoirs et parfois craintes. Si l’arrivée très rapide de vaccins, de traitements (antiviraux, anticorps ou symptomatiques) a sauvé des millions de vies, les laboratoires de virologies restent suspects aux yeux de certains. Pourtant, depuis des années, les scientifiques et les autorités mettent à jour les normes et les règles permettant un travail de plus en plus sûr dans ces environnements qui présentent des risques avérés. Il est vrai que les progrès techniques et l’avancée de nos connaissances permettent de mieux se protéger, mais ils donnent aussi accès à des virus inconnus ou aux propriétés nouvelles.

Trois grands risques sont pris en compte dans le cadre des recherches biologiques en général, et plus particulièrement quand elles impliquent des agents infectieux présentant un danger pour la santé humaine, animale, des plantes ou plus globalement de l’environnement.

Le premier risque est celui d’une fuite ou d’une contamination accidentelle avec un agent pathogène en laboratoire. Les mesures prises pour s’en prémunir relèvent de la biosécurité.

Le second est celui lié à la malveillance, comme le vol de souches pour les utiliser dans une attaque contre un individu, une population, ou pour nuire à la réputation d’un laboratoire, d’une entreprise ou d’un pays par exemple. Il peut aussi s’agir de l’acquisition de compétences clés spécifiques par un individu mal intentionné qui pourra ensuite les utiliser dans le cadre d’une action malveillante. Ces risques sont pris en compte dans le cadre de la biosûreté.

Enfin, de façon plus complexe, il existe un risque associé à la mise à disposition de tous, dans le domaine public, d’informations pouvant être détournées afin de réaliser ou favoriser une attaque à l’aide d’un agent biologique. Les recherches ayant ainsi une utilité à la société, mais pouvant aussi, directement ou indirectement, être utilisées par une entité malveillante sont appelées « recherches duales à risque » et ne font pas l’objet d’une réglementation particulière, mais d’un suivi fin sur lequel nous reviendrons.

Le renforcement des mesures de protection contre chacun de ces risques renforce la sécurité globale des laboratoires et protège les chercheurs qui y travaillent, mais complexifie souvent leurs activités. La problématique d’un équilibre entre la mise en place des mesures, les capacités d’agir vite et de maintenir une expertise dans ces domaines essentiels se pose donc très fortement.

2.1. Exemples

Un exemple frappant d’accident de laboratoire est celui impliquant le virus responsable de la maladie du singe vert à Marbourg en Allemagne. En effet, en 1967, un virus, depuis baptisé virus de Marbourg, a infecté 31 personnes (23 à Marbourg, six à Frankfort et deux à Belgrade). Vingt-six de ces cas étaient des personnels ayant été en contact avec des singes, accidentellement porteurs du virus, importés dans un laboratoire de recherche. Les autres cas étaient des personnels médicaux ayant été infectés au contact des malades ou de leurs sangs (Luby and Sanders, 1969). Sept patients trouvèrent la mort dans les 8 à 17 jours qui suivirent cette contamination au laboratoire. L’état sanitaire des singes importés était mal connu et des mesures de protection suffisantes n’ont certainement pas été prises, conduisant à une infection acquise en laboratoire, puis à une dispersion du virus hors du laboratoire. Ce virus étant aujourd’hui classé 4 ¹ , sa manipulation ne peut se faire que dans un laboratoire de haut confinement avec le port de protections adaptées, un traitement des déchets stricts et des mesures de sécurité biologique à même d’empêcher toute contamination du manipulateur ou de son environnement.

Certains agents biologiques peuvent avoir un effet délétère sur la santé plusieurs années après une contamination. Le VIH, responsable de la maladie du SIDA, par exemple, peut ne pas provoquer de symptômes pendant plusieurs années après sa pénétration dans l’organisme du patient. Dans ce cas, une contamination en laboratoire peut être plus complexe à identifier, tracer et traiter. Un exemple majeur d’infection difficilement traçable est celui lié aux travaux sur les prions, ces protéines dont la conformation peut provoquer la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Cet agent protéique, ni bactérien, ni viral, très stable et résistant dans l’environnement, peut contaminer le manipulateur par piqure ou coupure avec un objet contaminé. L’absence de test de diagnostic précoce pour la maladie qu’il provoque, le délai parfois très long entre « l’infection » et le développement des symptômes, l’absence de traitement pour la maladie et son évolution très rapide lorsqu’elle se déclare, sont des facteurs rendant l’accident de laboratoire particulièrement anxiogène. Deux décès, liés à des MCJ, de techniciens ayant travaillé sur les prions dans un laboratoire français ont conduit à la mise en place, en France, d’un moratoire sur les travaux sur les prions (INRAE, 2021). Le rapport d’un décès similaire en Espagne (Ansede, 2023) tend à montrer que ce type d’accident a pu se produire plus largement, mais qu’il est très difficile de faire un lien direct entre une contamination en laboratoire et un décès pouvant intervenir 10 ans après. Fort heureusement, cette maladie n’est pas contagieuse et la contamination en laboratoire n’a pas de risque de se répandre dans la population.

Les fuites de laboratoires peuvent parfois avoir des conséquences financières majeures. L’exemple des crises de la fièvre aphteuse en Angleterre en 2001 et en 2007 est particulièrement parlant. En 2001, une épizootie de fièvre aphteuse non associée à un accident de laboratoire conduit à l’abattage de milliers d’animaux et à un coût de l’ordre de 13 milliards d’euros en Angleterre. Lorsqu’en 2007, de nouveaux cas de fièvre aphteuse sont décelés en Angleterre (Cressey, 2007), les autorités réagissent donc rapidement et réussissent à limiter la propagation de la maladie. L’enquête sur l’origine de la souche met en évidence un lien avec des laboratoires en charge de la recherche et du développement de vaccins dont une canalisation serait endommagée. Le virus s’est ainsi déversé dans la terre qui aurait été ensuite déplacée par les ouvriers sur un chantier à proximité. Une seconde crise économique majeure est évitée.

Il existe de très nombreux exemples d’accidents, comme celui qui fit la dernière victime de la variole, la photographe Janet Parker, contaminée par les rejets d’un laboratoire de recherche à Birmingham, en Angleterre, en 1979 (P, 1979). Mais l’un des exemples les plus parlant concerne, la même année, une fuite depuis un laboratoire produisant des armes biologiques à Sverdlovsk en URSS, dans l’usine militaire no 19 dévolue à la production de bacilles du charbon (bactéries très virulentes) sous forme de poudre aérosolisable. L’oubli d’un filtre dans les tuyaux d’échappement de l’usine a conduit à la contamination des populations résidant dans la zone couverte par le vent dominant autour du centre. Il est estimé que cet incident fit au moins une centaine de morts (bien que les dossiers de l’hôpital aient disparu et qu’il soit difficile de les identifier). La véritable nature de cet évènement a été gardée secrète jusqu’en 1992 (Smith, 1992). Cet accident soulève de nombreuses questions, et l’usage agressif qui peut être fait de la biologie sera traité dans la partie dévolue aux recherches duales à risque et à la prolifération.

2.2. Analyse des risques

Les exemples précédents mettent en évidence des risques différents en fonction des situations. Si la très grande majorité des accidents de laboratoires n’ont qu’un impact mineur, voire nul, sur la santé ou l’environnement, des mesures de protection doivent être mises en place pour se prémunir des conséquences parfois catastrophiques évoquées. Le risque principal est la contamination accidentelle du manipulateur, premier exposé lors des manipulations, qui pourra par la suite transmettre l’agent (s’il est contagieux, ou s’il s’est déposé sur ses vêtements, cheveux ou peau) à son environnement proche et par transmissions successives, en fonction du taux de reproduction (R0) de l’agent, contaminer une population locale (épidémie) ou beaucoup plus large (pandémie). Il s’agit du risque majeur évoqué par certaines hypothèses, comme l’origine de la Covid en 2019, et responsable des cas de maladie de Marbourg en 1967, voire de l’origine de la grippe russe de 1977.

2.3. Mesures de protection réglementaires

Au fur et à mesure de la prise en compte de ces risques, une réglementation nationale, européenne et internationale a été mise en place.

Au niveau international tout d’abord, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a produit et met à jour régulièrement un guide de biosécurité (OMS, 2022) rappelant les principales mesures à mettre en œuvre. Ce guide proposait, jusqu’à présent, un classement des laboratoires de la classe 1 à la classe 4 permettant de mettre en œuvre des manipulations allant des moins risquées aux plus risquées. Ce classement a, depuis la 4^e édition du guide en 2020, été remplacé par une approche combinant une analyse de risques à des mesures de protection adaptées. Ce guide rappelle les principales mesures de protection à même de limiter les accidents de laboratoires avec des agents pathogènes. Il n’est cependant pas accompagné d’obligation ou de contrôle par l’OMS, mais des formations sont dispensées.

Au niveau européen, le texte réglementaire majeur concerne la sécurité des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). En effet, la directive européenne 2009/41/CE du 6 mai 2009, transposée dans le droit français au sein du code de l’environnement (Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles L531-1 à L537-1), 2021), prévoit un confinement strict de tout MGM. Ce confinement doit être adapté pour protéger l’environnement et le manipulateur, et est recommandé après une analyse de risques portée par le manipulateur et le comité d’expertise des utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés (CEUCO).

Enfin, au niveau national, deux réglementations s’imposent aux chercheurs travaillant sur les agents pathogènes. Tout d’abord, le Code du travail dispose que les agents pathogènes, modifiés ou non, sont classés en groupes de risques de 1 à 4, par les ministères en charge du travail, de la santé et de l’agriculture, et doivent être manipulés dans des conditions de confinement adaptées à ces risques afin d’en protéger les travailleurs. La seconde réglementation est plus large et sera aussi traitée dans la partie suivante. Il s’agit de la loi sur les micro-organismes et toxines (MOT) de 2004. Cette loi couvre à la fois les risques accidentels et malveillants. Elle s’applique uniquement lors de la manipulation de certains micro-organismes et toxines listées par un arrêté (Ministère de la Santé et de la Prévention, 2023) sur la base d’une analyse de risques réalisée par un comité scientifique temporaire de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Cette réglementation est beaucoup plus contraignante que les précédentes et prévoit, en plus des mesures de sûreté biologique sur lesquelles nous reviendrons par la suite, des mesures de sécurité biologique dont l’application est vérifiée par des inspections préalables à toute autorisation de manipulation, puis régulièrement, par des inspecteurs de l’ANSM. Cette réglementation prévoit aussi une remontée d’information immédiate et obligatoire, concernant tout incident ou accident survenu dans une structure manipulant des agents listés.

3.1. Exemples

Les programmes d’armes biologiques étatiques ont été imaginés dès la Première Guerre mondiale, bien qu’auparavant des actions biologiques aient pu être réalisées en temps de guerre avec une approche plus empirique. Nous pouvons ainsi évoquer les flèches contaminées par des déjections, de la terre, ou des cadavres en putréfaction déjà utilisées lors des guerres de l’antiquité (Debord et al., 2002). Un second exemple historique est l’utilisation de cadavres de pestiférés lors du siège de Caffa, par les Tatares en 1346, qui finit par contaminer toute l’Europe et provoqua l’épisode de peste noire qui tua une grande partie de la population du continent par la suite. Le dernier exemple classique historique est celui de la distribution de couvertures contaminées par la variole aux peuples autochtones par les colons européens au XVIII^e siècle (Mallet, 2021).

Bien qu’ayant eu des conséquences majeures, ces utilisations, à la guerre, d’agents biologiques sont sans commune mesure avec les programmes d’armements modernes développés par de nombreux pays au sortir de la Première Guerre mondiale. Le programme japonais de l’unité 731, officiellement dédié à « la prévention des épidémies et à la purification de l’eau », qui fit des centaines de milliers de victimes, est le précurseur des programmes offensifs américains et soviétiques qui fleurirent durant la guerre froide et se poursuivirent jusqu’en 1969 pour le premier, et 1992 pour le second. Ces deux programmes en particulier — mais beaucoup d’autres pays en développèrent aussi —, permirent la production en masse d’agents biologiques parfois modifiés afin d’être utilisés dans des munitions spécialisées, ou diffusés par des systèmes de vectorisation très efficaces. Aujourd’hui prohibés par la convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), entrée en vigueur en 1972, ces armes étaient auparavant interdites d’emploi « en premier » par la convention de Genève de 1925, laissant cependant la possibilité de les utiliser en réponse à une attaque de même nature. Cette absence d’interdiction totale a permis de laisser émerger une recherche offensive avancée et un stockage d’agents biologiques destinés à être utilisés dans des munitions adaptées. La CIABT interdit donc depuis 1972 la mise au point, la fabrication, le stockage et bien sûr l’utilisation de telles armes (UNODA, 2014) à tous les pays signataires de la convention.

Le bioterrorisme est aussi un usage malveillant d’agents biologiques permettant à un individu ou à une organisation d’attaquer un individu ou un groupe d’individus. Il existe de nombreux exemples d’actes de bioterrorisme, mais peu ont été menés efficacement à leur terme, heureusement. L’évènement le plus connu est probablement l’envoi de lettres contenant des spores de la bactérie Bacillus anthracis aux États-Unis en septembre 2001. Cet épisode, connu sous le nom de l’Amerithrax a provoqué une panique mondiale et a causé la mort de cinq personnes (Keim et al., 2011).

La secte Aum Shinrikyo, connue pour son attaque du métro de Tokyo avec du gaz Sarin en 1995, avait quant à elle tenté d’utiliser, sans succès, la même bactérie ainsi que de la toxine botulique avant de se tourner vers une attaque chimique.

Enfin, en 1984 aux États-Unis la secte Rajneeshee avait empoisonné des bars à salade locaux avec des salmonelles pour empêcher les électeurs de voter.

Le point commun entre ces trois attaques est que les agents utilisés avaient été volés dans des laboratoires de biologie, soulignant ainsi le besoin de protection de ces agents contre le vol.

3.2. Analyse des risques

À la lecture des quelques exemples développés ici sur le risque de sûreté biologique, il apparait clairement que deux grands risques différents sont en jeu. Le premier est le risque qu’un état profite des connaissances et des « objets biologiques » produits dans un laboratoire pour développer un programme d’armes de destruction massive. Le second est le risque de vol d’agents biologiques par un individu ou un groupe organisé (terroriste, secte, criminalité) pour entreprendre une action violente en l’utilisant directement. Il existe cependant un troisième risque qui pourrait affaiblir le pays ciblé par l’attaque d’une ou plusieurs de ses entités essentielles à la réponse aux risques biologiques. En effet, une attaque dirigée contre un laboratoire ou un établissement de santé essentiel et empêchant la réponse à un risque biologique naturel, accidentel ou malveillant serait de nature à aggraver ce risque. Ce scénario, pas encore observé, est cependant crédible dans le cadre d’attaques dites hybrides. Il pourrait faire intervenir un sabotage, une attaque informatique ou une attaque physique des centres essentiels à la réponse coordonnée de l’État.

3.3. Mesures de protection en France

Ces risques ont aussi été pris en compte par le législateur français et il existe une série d’outils pour les réduire et en minimiser les effets.

Tout d’abord concernant le risque de captation d’informations (entendre les savoirs et savoir-faire sensibles) pouvant être utilisées par un état ou une organisation en vue de réaliser une attaque biologique. La réglementation de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) (SGDSN, 2025) est une politique publique permettant de protéger des laboratoires publics ou privés contre l’espionnage et le pillage scientifique en définissant des zones à régime restrictif (ZRR) où seuls les personnels dûment autorisés peuvent avoir accès. Cette réglementation a une application plus large que la seule sûreté biologique puisqu’elle prend en compte dans ses évaluations de sensibilité des laboratoires quatre grands risques concernant la captation et le détournement potentiels des recherches qui pourraient:

• porter préjudice aux intérêts et à la compétitivité économiques et scientifiques de la France ;
• renforcer les capacités militaires (conventionnelles) d’un autre pays ou affaiblir les capacités de défense françaises ;
• contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, dans les domaines nucléaire, balistique, chimique ou biologique ;
• être utilisés pour commettre des actes terroristes, sur le territoire national ou à l’étranger (ce risque comprend également le risque radiologique).

Lorsqu’une ou plusieurs ZRR sont créées dans un laboratoire du fait de sa sensibilité dans l’un ou plusieurs de ces domaines, les mesures réglementaires de contrôle d’accès permettent une protection efficace contre les risques de captation et détournement indus des savoirs sensibles.

Le second volet réglementaire permettant de réduire le risque biologique malveillant est le contrôle des exportations de biens à double usage (BDU). Il s’agit d’un dispositif reposant sur la délivrance, par les autorités nationales de contrôle, d’autorisations d’exportation de BDU. Un BDU est un produit, tangible ou intangible, susceptible d’avoir une utilisation tant civile que militaire, notamment dans le cadre de programmes d’armes de destruction massive. Ce dispositif repose juridiquement sur le règlement européen 2021/821 du 20 mai 2021 qui comprend une liste de biens et technologies dont le contrôle à l’exportation a été agréé au sein des régimes multilatéraux de contrôle des exportations. Dans le domaine biologique, la liste de ces BDU est principalement fixée sur la base de la liste définie par le Groupe Australie (Le groupe d’Australie, 2014). Le Groupe Australie est une instance informelle réunissant des pays qui tentent, en harmonisant les contrôles, d’empêcher leurs exportations de contribuer à la prolifération des armes chimiques et biologiques. Coordonner les mesures nationales de contrôle des exportations aide les membres de ce groupe à satisfaire à leurs obligations découlant de la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC) et de la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT). Ainsi, lorsqu’une entreprise ou un laboratoire souhaite exporter un des biens listés, il doit déposer une demande de licence d’exportation auprès du service des biens à double usage (SBDU) du ministère de l’Industrie. Cette demande de licence est examinée par les ministères en charge du contrôle des exportations de BDU, qui sont membres de la commission interministérielle des biens à double usage, puis le SBDU notifie l’octroi ou non de la licence, la délivrance pouvant être assortie de conditions. Ce type de contrôle des exportations permet de limiter les risques que des matériels français ou des savoir-faire associés contribuent à un programme offensif dans le domaine biologique.

Comme évoqué dans la partie consacrée aux risques accidentels, la réglementation sur les micro-organismes et toxines (MOT) est aussi un outil majeur de protection contre le risque d’utilisation malveillante des agents biologiques. Cette réglementation limite l’accès physique aux agents biologiques (virus, bactéries et toxines) les plus dangereux. La réglementation MOT exige en effet un contrôle des accès aux lieux de stockage et de manipulation de ces agents, prévoit une autorisation individuelle pour y accéder, et exige un contrôle permanent de l’état de l’ensemble des stocks de ces agents. Cette réglementation est certainement la plus exigeante en termes de traçabilité et de contrôle d’accès de tout l’arsenal réglementaire français dans le domaine, mais ne concerne que les agents les plus dangereux. Elle permet de limiter les accès au matériel dangereux par des individus mal intentionnés. Il s’agit d’une réglementation complète qui couvre l’ensemble des manipulations possibles sur ces agents biologiques, leur production, leur stockage, leur utilisation, leur destruction, leur session et leur transport. Elle est assortie de peines lourdes pour les contrevenants et son application est vérifiée par des inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) qui se déplacent dans les laboratoires qui y sont soumis.

Enfin, le risque biologique indirect que pourrait faire courir une attaque contre les établissements essentiels à la réponse à un évènement majeur est couvert par le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) (SGDSN, 2025). Ce dispositif, créé en 2006, vise à assurer la protection physique et la cyberprotection d’opérateurs (publics ou privés) identifiés comme indispensables pour la continuité d’activité de la Nation ou, de manière plus marginale, pouvant présenter un danger grave pour la population. Le dispositif compte aujourd’hui plus de 300 opérateurs, désignés d’importance vitale par l’État, dans 12 secteurs d’activité. Chaque secteur est supervisé par un ministère coordonnateur. Bien entendu, ce dispositif est plus large que le seul domaine biologique, mais il contribue à protéger nos capacités de réponse en cas d’évènement biologique. Ce dispositif est très complet et prévoit l’ensemble des risques (naturels, accidentels ou malveillants) pouvant porter atteinte à la continuité d’activité pour ces établissements.

La couverture offerte aux laboratoires par l’ensemble de ces dispositions légales permet de prendre en compte la grande majorité des risques malveillants identifiés. Ces réglementions et dispositifs ne sont pas exclusifs les uns des autres et un établissement essentiel (OIV), manipulant des micro-organismes classés MOT, faisant l’objet d’une ZRR et exportant du matériel, par exemple, devra se conformer à l’ensemble des exigences prévues. Bien que ces réglementations aient un coût pour les laboratoires, elles offrent aussi des outils de protection essentiels, un partage de responsabilité entre les pouvoirs publics et les scientifiques, et une protection de la société, gage d’une acceptabilité publique plus grande des risques potentiels. Par ailleurs, depuis 2001, suite aux lettres piégées aux bacilles du Charbon aux États-Unis et à la prise de conscience massive de la menace biologique, de nombreux pays se sont dotés de réglementations équivalentes. La sûreté dans le domaine biologique s’est peu à peu mise au niveau du nucléaire par exemple.

4.1. Exemples

Les recherches duales à risque sont nombreuses et font souvent l’objet de publications.

Au sein de ces DURC, il existe différents types de travaux caractéristiques. On retrouve souvent des études dites de « gain de fonction » qui cherchent à octroyer à un virus ou une bactérie des fonctions dont ils ne disposent pas naturellement, par modification génétique ou par évolution en conditions spécifiques. Il est ainsi possible de rendre des virus plus virulents, changer leurs capacités infectieuses comme leur hôte privilégié, les rendre résistants aux antiviraux, ou leur permettre d’échapper à la protection vaccinale. Ces travaux sont souvent justifiés par des questions de santé publique légitimes. C’est le cas par exemple des publications de R. Fouchier (Herfst et al., 2012) et de Y. Kawaoka (Imai et al., 2012) en 2012 qui tous deux présentent des mutations permettant au virus influenza aviaire H5N1 (hautement virulent, transmissible uniquement depuis les oiseaux) d’acquérir une capacité de transmission entre mammifères.

Il existe aussi de nombreuses publications duales présentant des protocoles de production de virus éteints. Cette approche pourrait présenter un intérêt potentiel lors d’études de virologie en permettant de s’affranchir d’étapes parfois complexes d’isolation de virus dans la nature. Cependant, de nombreuses équipes ont souhaité appliquer ces recherches à des virus ayant été à l’origine de pandémies graves, comme la grippe espagnole de 1918 (Tumpey et al., 2005), la poliomyélite, ou la variole du cheval (un virus très proche de la variole humaine). La lecture de ces articles indique une volonté, de la part de leurs auteurs, de reconnaissance apportée par les commentaires, bons ou mauvais, qui en résulteront. Une fois publiés, ces articles mettent définitivement des informations permettant la production de virus très dangereux dans le domaine public, accessible à tous.

4.2. Analyse des risques

Les recherches duales à risque présentent donc un risque différent de ceux présentés jusqu’à présent. Il ne s’agit pas d’un risque porté par un objet physique, bactérie, virus, missile par exemple, mais d’un risque lié à une connaissance spécifique partagée, permettant éventuellement à un acteur malveillant de porter une attaque physique. Le risque est complexe à appréhender et doit peser de manière attentive les bénéfices et les risques portés par cette recherche, car empêcher une recherche biologique peut parfois être plus dévastateur encore que de laisser un acteur malveillant s’en emparer.

4.3. Mesures de protection en France

À de nombreux égards, cette analyse de risque rejoint l’analyse éthique d’une recherche. La réponse n’est pas toujours simple à trouver et, au fur et à mesure, de nombreux outils d’identification des risques, d’analyse et d’encadrement ont été proposés.

En France, la prise de conscience et la réponse doivent beaucoup à trois chercheurs, Patrice Binder, Patrick Berche et Henri Korn. Chacun, par son parcours scientifique, est arrivé à la conclusion que les risques biologiques devaient être pris en considération et, ensemble, ils ont publié, en 2008, le livre Les menaces biologiques. Biosécurité et responsabilité des scientifiques. Cette prise de conscience a poussé les autorités publiques à créer le Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB). Ce conseil, constitué à parts égales de scientifiques et de représentants de l’administration, s’interroge et travaille sur les risques biologiques. Il s’intéresse en particulier aux recherches duales à risque pour lesquelles il propose des mesures de limitation des risques. Les travaux dans ce domaine font l’objet de l’article de Patrice Binder dans cette même revue.