Adaptation juridique

L’accord de Paris sur le climat ne crée pas de nouveaux concepts. Il ne forme même pas un ensemble cohérent. Les normes surgissent à tous les niveaux (international, mondial ou régional, mais aussi national et même infranational) et vont du droit dur avec des règles précises, obligatoires et sanctionnées au droit souple, flou (imprécis), mou (facultatif) et /ou doux (non sanctionné), en passant par toutes les catégories intermédiaires. En revanche, cet accord met en place une dynamique combinant des objectifs communs, destinés à être régulièrement actualisés, et des responsabilités différenciées selon le contexte national lui-même évolutif.

Encore faut-il que l’évaluation des responsabilités obéisse aux mêmes critères, alors que chaque Etat communique sa contribution qui est déterminée au niveau national, sans qu’une véritable grille commune soit imposée pour garantir la comparabilité. C’est un dispositif compliqué (INDCs, pour intended nationally determined contributions, en français « contributions prévues déterminées au niveau national ») qui détermine les contributions des États. Mais il commence à dessiner un espace normatif à géographie variable et un temps normatif à plusieurs vitesses, qui résultent moins d’une hiérarchie des normes que d’interactions « entre » droit national et droit international. Le résultat ressemble à un « bricolage », au sens donné à ce terme par Claude Lévi-Strauss, puis repris par François Jacob à propos de l’évolution du vivant, et résumé par ce dernier comme une façon de « faire du neuf avec de l’ancien ». C’est bien le travail auquel se livrent les justiciables et les juges dans ces procès climatiques où l’on invoque, tantôt un droit international « contextualisé », tantôt un droit national « internationalisé », afin de responsabiliser non seulement les Etats mais aussi les entreprises transnationales (ETN) devenues des acteurs globaux.

Quant aux Etats, les juges tentent de réinterpréter la responsabilité interétatique à travers la notion de fait générateur et l’obligation de diligence et utilisent la pratique du dialogue des juges. Même les droits de l’homme sont mis à contribution. Fortement infléchis par la Cour interaméricaine des droits de l’homme à propos des populations autochtones, ils intègrent le principe de solidarité, alors qu’ils avaient été élaborés, au moins les droits civils et politiques, dans une perspective d’émancipation des individus par rapport à leur groupe(s) d’appartenance. L’émergence d’un principe de solidarité pourrait élargir la perspective des droits de l’homme à ses devoirs envers l’humanité, présente et à venir.

Quant aux ETN, les procès « emblématiques » sont tout aussi hétérogènes en ce qui concerne les victimes. Qu’y a-t-il de commun entre le paysan péruvien qui a vu sa requête contre le conglomérat allemand de l’énergie (RWE) déclarée recevable par une cour allemande, en attendant que les experts déterminent l’éventuel lien de causalité entre les émissions polluantes de RWE et la fonte de gigantesques blocs de glace dans les Andes et également la ville de New York, engagée dans un procès contre cinq entreprises de combustibles fossiles qui ont délibérément induit le public en erreur sur les effets ? Pour faire du neuf, les juges devront revisiter des notions telles que le lien de causalité (droit civil) ou les fausses déclarations (droit des affaires).

La « recette » pour réussir un procès climatique serait de réunir des plaignants particulièrement vulnérables, des défendeurs juridiquement « tangibles » et des fondements juridiques « novateurs et solides ». Ainsi conclut Emet Gebrel, à propos de l’affaire Juliana, procès intenté contre l’Etat fédéral américain par un groupe de jeunes de 9 à 19 ans et leur tuteur en raison des risques pour les générations futures créés par les émissions de dioxyde de carbone. L’affaire a été jugée recevable, mais on attend la décision.² Si la recette peut sembler simple, les procès climatiques montrent néanmoins l’extraordinaire complexité d’un droit mondial caractérisé par une normativité interactive (naissant de multiples interactions horizontales et verticales, descendantes et ascendantes) et évolutive avec des basculements imprévisibles, replis ou rebonds, qui appellent vigilance et inventivité. Ils révèlent l’ampleur du changement pour une pensée juridique qui, ne pouvant plus identifier le droit à l’Etat, tente de construire un état de droit, sans Etat mondial, « entre le national et l’international », peut-être même en dépassant cette distinction. Ils démontrent aussi qu’une recomposition politique est à l’œuvre au sein d’une gouvernance climatique qui associe acteurs étatiques et non étatiques selon des configurations inédites.

Recomposition politique

Les risques climatiques ont radicalement changé la gouvernance mondiale. La fameuse « COP 21 »³ fut d’abord une prise de conscience de ce changement. La communauté internationale reconnaissait que son destin — comme celui de tous les êtres vivants sur cette planète — dépend largement des comportements humains, car le dérèglement du système climatique est en grande partie d’origine humaine. Et les Etats reconnaissaient leurs interdépendances : aucun ne peut combattre ce phénomène à lui seul.

Ce fut aussi une surprise politique car la dynamique a peu à peu échappé aux Etats, alors qu’ils étaient les seuls acteurs officiels sur la scène internationale et qu’au plan national, leurs pouvoirs étaient protégés dans les démocraties contre un gouvernement des juges par la séparation des pouvoirs en trois « branches », le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Or le principe de séparation des pouvoirs, qui a encore été rappelé en 2007 par la Cour suprême des Etats-Unis dans la célèbre affaire Massachussetts v Environnemental Protection Agency, est interprété désormais avec beaucoup de souplesse, qu’il s’agisse de la constitution allemande, ou du droit néerlandais dans la célèbre affaire Urgenda en 2015.

Quant à la réorganisation des pouvoirs et contre-pouvoirs à l’échelle mondiale, on est aussi fort loin de la vision de Montesquieu, car le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont confondus au profit des Etats, alors que la montée en puissance des juges semble déjà placer le pouvoir judiciaire au niveau mondial, même quand il s’agit de juridictions nationales, dès lors qu’elles se comportent en juges mondiaux et sanctionnent la violation d’engagements internationaux. En revanche, les autres contre-pouvoirs semblent venir des acteurs non étatiques, « entités non parties » dans le langage onusien. Entre eux se dessine une nouvelle répartition des compétences qui étend le pouvoir des acteurs politiques aux acteurs économiques privés, associe au savoir scientifique des « savants », climatologues, et économistes, le savoir des « sachants », tiré de l’expérience des populations autochtones ; enfin fait contribuer à l’élaboration des textes et à leur mise en œuvre le vouloir des acteurs civiques, élargi de la société civique organisée (ONG, syndicats, Universités, Mouvement religieux…) à de simples citoyens tirés au sort (cf la CCC, Convention Citoyenne pour le Climat, rapport juillet 2020).

Certes cet équilibre, fondé sur des engagements volontaires, reste instable et rien n’est définitivement gagné, mais cette gouvernance mondiale SVP (Savoir/Vouloir/Pouvoir) est apparue à partir d’une alliance, qui aurait sans doute été impossible sans les nouvelles technologies numériques, entre les divers acteurs de la société civile. L’alerte avait été lancée au sein du GIEC (groupement international d’experts sur le climat) par les climatologues, chercheurs et experts scientifiques, depuis longtemps organisés à l’échelle globale. Leur légitimité n’était pas gagnée d’avance. Il a fallu que le GIEC surmonte les doutes émis à propos du 4^ème rapport (ce « Climate Gate » a peut-être contribué à l’échec de la conférence de Copenhague en 2009) ; puis échappe à la « chasse aux sorcières » engagée par le nouveau président américain (Le Monde, 15 décembre 2017), ainsi qu’à l’instrumentalisation de certains travaux scientifiques (« Halte à la manipulation de la science », Le Monde 30 novembre 2017). En revanche, l’alliance s’est faite très vite avec la société civique organisée, sensible depuis longtemps aux questions écologiques. Cette alliance, renforcée au sein des Comités économiques et sociaux et complétée, a sans doute accéléré les procédures de signature, puis de ratification ou d’approbation qui commandaient l’entrée en vigueur de l’accord de Paris.

Il resterait à renforcer le statut de ces nouveaux acteurs, y compris de simples citoyens tirés au sort (CCC précitée), comme futurs « citoyens du monde », pour les protéger, notamment lorsqu’ils deviennent lanceurs d’alerte, et pour définir leur déontologie et leur responsabilité dans les procès climatiques. Sans négliger au niveau local une sorte de citoyenneté territoriale qui va de l’engagement de certains Etats fédérés, comme la Californie, à la coalition des grandes villes « Under 2^° », donnant plein sens à l’injonction : « Agis en ton lieu. Pense avec le monde ». Le retrait des Etats-Unis ayant paradoxalement renforcé l’alliance, au point que l’ancien maire de New York Michael Blumberg, devenu l’envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU a pris la tête d’une coalition d’acteurs non étatiques décidés à faire « every thing America would have done if it had stayed committed ».

Vu la lenteur des processus onusiens, il sera néanmoins nécessaire, pour éviter l’enlisement de la justice climatique, que les droits nationaux prennent le relais. En France, après la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique et l’ordonnance du 31 décembre 2016 relative aux bilans d’émissions de GES et aux audits énergétiques, on peut citer la loi d’avril 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises qui renforce la justiciabilité des normes notamment climatiques. En 2018, la loi dit Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) élargit l’intérêt de l’entreprise à la défense de biens communs, comme le climat, tandis qu’il est proposé d’inscrire la protection du climat dans la réforme constitutionnelle en cours. De son côté, la Chine vient d’ajouter dans le préambule de sa constitution, révisée en 2018, la contribution au destin commun de l’humanité.⁴ On pourrait y voir l’amorce d’une refondation anthropologique.

Refondation anthropologique

A l’humanité émancipée des Lumières, le changement climatique ajoute une humanité « interdépendante », en interaction avec l’écosystème Terre dont elle n’est qu’une simple composante et non la propriétaire. Aux principes venus des droits « de l’homme », la lutte contre le changement climatique ajoute un principe de solidarité écologique, invitant à penser un humanisme pluriel et évolutif. Une telle mutation appelle de nouveaux récits pour renouveler l’imaginaire des peuples. Car seule une véritable « insurrection de l’imaginaire » permettra de penser l’universel sans le réduire, comme nous l’avons fait pendant des millénaires, ni à nos propres intérêts, collectifs ou individuels, ni à nos seuls systèmes de pensée. Si l’on admet qu’à la différence des communautés nationales fondées sur la mémoire et l’histoire, la communauté mondiale sera fondée sur l’anticipation et le destin commun, il reste à savoir vers quel destin nous nous dirigeons.

Reconnaître les interdépendances pourrait conduire à une refondation anthropologique, si l’émancipation de l’individu, héritée de l’humanisme des lumières, était complétée de nouveaux droits de solidarité. Une telle évolution ne saurait voir le jour sans un nouveau récit. Ce ne serait ni le récit des droits de l’homme, ni celui du marché et de sa main invisible (y compris dans la version chinoise des Nouvelles routes de la soie), ni le récit post-humaniste de l’homme augmenté, ni même le récit-catastrophe de l’effondrement de la planète. Ce serait une combinaison de ces récits pour obtenir au final le récit-aventure d’une mondialité apaisée, par opposition à la mondialisation sauvage.

En conclusion, adaptation juridique, recomposition politique et refondation anthropologique devraient nous rendre modestes. Nous avions appris que la Terre n’est pas le centre du système solaire, qui lui-même n’est pas le centre du monde. Nous découvrons à présent que l’humanité n’est pas le centre de l’écosystème Terre, mais une simple composante. Il est vrai qu’il s’agit de la seule composante « responsable » car douée, si l’on en croit la DUDH,⁵ de raison et de conscience. Alors, oui, le changement climatique est bien une chance pour l’humanité s’il lui apprend à se gouverner avec suffisamment de sagesse pour que la terre demeure habitable par les vivants, humains et non humains, et reste la demeure commune des générations présentes et futures.