L'organisation de la surveillance du territoire a pour objectifs de connaı̂tre la situation phytosanitaire instantanée, d'éviter l'introduction sur le territoire de nouveaux parasites nuisibles aux cultures et d'accompagner les productions à vocation exportatrice.

La collecte des informations sur les pratiques agricoles, la mise en place de réseaux de surveillance des résidus de produits antiparasitaires dans les denrées et les eaux doivent participer à l'information des instances d'évaluation des risques.

Le dispositif de surveillance de la qualité sanitaire, phytosanitaire et biologique s'appuie sur un réseau de laboratoires spécialisés dans la mise au point de méthodes de détection et de quantification des agents pathogènes et d'analyses de résidus de produits phytopharmaceutiques.

Le perfectionnement des outils d'évaluation toxicologique, écotoxicologique et biologique des intrants, associé à la prise en compte systématique de la notion d'usage agricole, permet la préparation des mesures de gestion des risques.

Ces outils imposent la formalisation de méthodes d'évaluation et de contrôle, l'appréciation juste des critères définissant la nuisibilité des ennemis des cultures et celle des effets non intentionnels des spécialités ou végétaux autorisés à la mise sur le marché.

L'Afssa, la Commission d'étude de la toxicité, la Commission du génie biomoléculaire, le Comité de bio-vigilance, le Comité d'homologation des produits antiparasitaires, matières fertilisantes et supports de culture, chacun, pour le domaine relevant de sa compétence, peut, en connaissance de cause, proposer des mesures incitatives ou réglementaires adaptées à la maı̂trise des risques.

La mise en place des bonnes pratiques agricoles nécessite une large information des différents acteurs concernés (agriculteurs, agents de développement, distributeurs...). Les avertissements agricoles spécialisés diffusés par les services régionaux de la protection des végétaux, qui livrent un message à caractère biologique (situation, prévision, préconisation phytosanitaire) et réglementaire (santé des consommateurs, protection de l'environnement...) constituent l'un des vecteurs de l'information scientifique et technique, mais aussi réglementaire en direction des utilisateurs d'intrants.

Bien entendu, le message délivré s'appuie, dans la mesure du possible et des connaissances disponibles, sur les complémentarités entre :

• – l'approche chimique,
• – l'approche biologique,
• – l'approche agronomique,
• – l'approche réglementaire,
• – leur interférence avec le climat, y compris en termes prévisionnels.

Parallèlement, des expérimentations officielles sont mises en place pour résoudre des problèmes phytosanitaires spécifiques (usages mineurs, agriculture biologique, stratégies respectueuses des limites maximales de résidus...).

Le processus communautaire de révision des substances actives anciennes, conduira, dès la fin 2003, à l'interdiction d'utiliser nombre de produits dont les doses appliquées par unité de surface sont beaucoup plus importantes que celles attachées aux substances plus récentes. Ces mesures s'accompagneront d'une réduction significative des quantités globales de produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture. Cette diminution ne sera pas pour autant révélatrice des efforts entrepris quant à la réduction des interventions.

Indépendamment des actions destinées à accompagner la diminution des intrants, les services chargés de la protection des végétaux effectuent des contrôles de plusieurs natures : contrôle des organismes réalisant des expérimentations officiellement reconnues, des laboratoires manipulant des organismes nuisibles de quarantaine, des distributeurs et applicateurs, des essais OGM, et contrôle de l'utilisation des produits.

Les plans de contrôle de la qualité sanitaire des denrées sont menés en concertation avec la DGCCRF.

Les outils réglementaires utilisés pour la surveillance et le contrôle des végétaux, des opérateurs économiques et utilisateurs d'intrants permettent d'encadrer les pratiques agricoles des agriculteurs et de mettre fin, le cas échéant, à des situations ou pratiques se révélant intolérables vis-à-vis de la santé ou de l'environnement. Ils s'appuient nécessairement sur une attitude des services chargés de la qualité et de la protection des végétaux, pragmatique et scientifique dans la recherche et le traitement des données, déterminée dans les actions de contrôle et réactive dans le domaine de la transmission de l'information.

La priorité nationale consacrée au renforcement de l'information relative aux résultats de plans de surveillance, aux actions des services de prévention et de contrôle, doit permettre une information du public et des partenaires de la France. Elle nécessite la mise en place des démarches « d'assurance qualité » reposant sur un renforcement des capacités d'expertise des agents, une harmonisation des méthodes de travail et de la coopération interministérielle.

Les stratégies phytosanitaires s'appliquent aux actions interdépendantes consacrées à l'évaluation et à la gestion des risques. Les mesures visant la connaissance de la situation sanitaire, phytosanitaire et biologique nécessitent le renforcement de la proximité des agents chargés de la surveillance et des contrôles par rapport aux cultures et aux opérateurs. L'évaluation des pratiques agricoles et de leurs effets directs et indirects, en post-homologation des intrants, constitue un élément clé de l'anticipation des risques.

C'est pourquoi il est fondamental de développer et de formaliser les schémas de transfert descendant et ascendant des informations entre le terrain et les instances préparant les décisions.