Les nanosciences et nanotechnologies viennent sʼinscrire dans un système juridique préexistant. Les modalités de leur réception par le droit méritent dʼêtre analysées. Pour mener à bien cet exercice, il convient, après avoir exclu la piste dʼune recherche purement lexicale, dʼexplorer quelques-unes des traces que lʼémergence de ces objets spécifiques laisse dans le territoire du droit. Cʼest ce que tente de faire cet article, en se penchant sur lʼeffet des « nanos » dans différents champs juridiques, allant du principe de précaution jusquʼau droit des brevets dʼinvention en passant par le droit applicable aux substances chimiques.

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Publié le : 2011-08-24
DOI : 10.1016/j.crhy.2011.06.007

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Stéphanie Lacour. A legal version of the nanoworld. Comptes Rendus. Physique, Volume 12 (2011) no. 7, pp. 693-701. doi : 10.1016/j.crhy.2011.06.007. https://comptes-rendus.academie-sciences.fr/physique/articles/10.1016/j.crhy.2011.06.007/